RÉCOLEMENT
. s. m.
T. d'ancienne Jurispr. Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation.   En termes de Procéd., Faire le récolement d'un inventaire, Vérifier tous les effets, tous les papiers contenus dans un inventaire. Faire le récolement de meubles et d'effets saisis, Vérifier s'ils sont tous portés sur le procès-verbal de saisie. On dit de même, Procès-verbal de récolement.

RÉCOLEMENT, se dit aussi Du procès-verbal de visite que font les agents de l'administration forestière, pour vérifier si une coupe de bois a été faite conformément aux ordonnances. Récolement de bois.

L'Academie francaise. 1835.

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  • recolement — Recolement. s. m. Action par laquelle on recole les tesmoins. Faire le recolement. aprés le recolement & la confrontation …   Dictionnaire de l'Académie française

  • RÉCOLEMENT — n. m. T. d’ancienne Jurisprudence Action par laquelle on récolait les témoins. Faire le récolement des témoins. Après le récolement et la confrontation. En termes de Procédure, Faire le récolement d’un inventaire, Vérifier tous les effets, tous… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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