RECEVABLE
. adj. des deux genres
Admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n'est pas recevable. Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres recevables, des offres non recevables, etc.   En termes de Palais, Il a été déclaré non recevable dans sa demande, Sa demande a été rejetée par des fins de non-recevoir.

L'Academie francaise. 1835.

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  • recevable — [ r(ə)səvabl; rəs(ə)vabl ] adj. • 1260; de recevoir 1 ♦ Qui peut être reçu, accepté. Cette excuse n est pas recevable. ⇒ acceptable, admissible. 2 ♦ Dr. (d une action en justice) Contre quoi il n existe aucun obstacle juridique à l examen du fond …   Encyclopédie Universelle

  • recevable — Recevable, Declarez non recevables à encherir, Summoti ab hasta vel auctione. B. Declarer le demandeur non recevable, Petitorem exceptione excludere. Declarer quelqu un non recevable à pouvoir estre esleu, ou pourveu de quelque estat, comme… …   Thresor de la langue françoyse

  • recevable — Recevable. adj. de tout genre. Admissible, qui peut estre admis, qui doit estre receu. Fournir des marchandises bonnes & recevables. cette excuse n est pas recevable. aprés l an on n est pas recevable à faire un retrait. offres recevables, non… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • recevable — (re se va bl ) adj. 1°   Qui peut, qui doit être reçu ou admis, en parlant des choses. Fournir des marchandises bonnes et recevables. •   Il est évident qu il n y eut jamais de bulle moins recevable que celle ci, PASC. Prov. XIX.. •   Je soutiens …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • RECEVABLE — adj. des deux genres Qui est admissible, qui peut être admis, qui doit être reçu. Fournir des marchandises bonnes et recevables. Cette excuse n’est pas recevable, Ce délai passé, on ne sera plus recevable à produire de nouveaux titres. Des offres …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • recevable — adj. rsèvâbl(y)o, a, e (Villards Thônes | Albanais) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • irrecevable — [ irəs(ə)vabl ] adj. • 1588; de 1. in et recevable ♦ Didact. Qui n est pas recevable, qui ne peut être admis. ⇒ inacceptable, inaccordable, inadmissible. Demande, proposition irrecevable. ● irrecevable adjectif Se dit d un argument ou d une… …   Encyclopédie Universelle

  • Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …   Wikipédia en Français

  • acceptable — [ aksɛptabl ] adj. • déb. XIIIe; acetable « agréable » 1165; de accepter 1 ♦ Qui mérite d être accepté. ⇒ recevable. Offres acceptables. ⇒fam. valable. Elle « s engageait à fournir un alibi très acceptable » (Loti). ♢ Ling. Phrase acceptable. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • admissible — [ admisibl ] adj. • 1453; lat. médiév. admissibilis 1 ♦ Vieilli Que l esprit peut admettre, qui est recevable. Hypothèse admissible. ♢ Mod. (surtout négatif) Tolérable, supportable. Sa conduite n est pas admissible. 2 ♦ Qui peut être admis (à un… …   Encyclopédie Universelle

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