RÉASSIGNER
. v. a.
Assigner une seconde fois. S'il ne comparaît pas à la première assignation, sur la première assignation, on le réassignera.   Il signifie aussi, Assigner sur un autre fonds. Vous êtes assigné sur un mauvais fonds, faites-vous réassigner sur un autre. Il est vieux en ce sens.

RÉASSIGNÉ, ÉE. participe

L'Academie francaise. 1835.

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  • RÉASSIGNER — v. tr. T. de Procédure Assigner une seconde fois. S’il ne comparaît pas à la première assignation, sur la première assignation, on le réassignera …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • réassigner — (ré a si gné) v. a. 1°   Assigner de nouveau. 2°   Assigner sur un autre fonds …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • réassignation — [ reasiɲasjɔ̃ ] n. f. • 1481; de réassigner ♦ Dr. Seconde assignation du défenseur, quand une partie seulement des personnes assignées a comparu. ♢ (1869) Fin. Assignation sur un autre fonds. ● réassignation nom féminin Nouvelle assignation… …   Encyclopédie Universelle

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