QUOTITÉ
. s. f.
La somme fixe à laquelle monte chaque quote-part. J'ai payé ma quotité.   Impôt de quotité, Celui par lequel on détermine immédiatement ce que chaque personne doit payer ; par opposition a Impôt de répartition, Celui par lequel on détermine d'abord ce que chaque commune doit payer, pour que la répartition se fasse ensuite entre les habitants.  En Matière féodale, La quotité du cens, La somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur. Il se dit maintenant en Matière électorale. La quotité du cens nécessaire pour être électeur, pour être éligible.   En termes de Droit, Légataire d'une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot, une partie aliquote de sa succession. Quotité disponible, ou Portion disponible, La portion de biens dont la loi permet de disposer par donation ou testament.

L'Academie francaise. 1835.

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  • quotité — (ko ti té) s. f. 1°   Somme fixe à laquelle monte chaque quote part. •   Il n est question que de voir quel revenu ce fonds rendait, et à quelle quotité il faudrait fixer cette dîme, VAUBAN. Dîme, p. 46.    Terme de droit. Légataire d une quotité …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • QUOTITÉ — n. f. Somme proportionnelle dans un partage, dans une répartition. Il ne s’emploie guère qu’en termes de Droit. Légataire d’une quotité, Celui auquel un défunt a légué un tiers, un quart, un dixième, en un mot une partie aliquote de sa succession …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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