QUASI-DÉLIT
. s. m.
T. de Jurispr. Dommage que l'on cause involontairement à quelqu'un par imprudence ou par négligence. Le quasi-délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette quelque chose par une fenêtre sur un passant, commet un quasi-délit.

L'Academie francaise. 1835.

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  • quasi-délit — [ kazideli ] n. m. • 1690; lat. jurid. quasi delictum; de 1. quasi et délit ♦ Dr. Fait ou abstention illicite, causant à autrui un dommage, sans intention de nuire. Des quasi délits. ● quasi délit, quasi délits nom masculin Faute commise… …   Encyclopédie Universelle

  • Quasi-delit — Quasi délit  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Délit civil …   Wikipédia en Français

  • Quasi-délit —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ni Délit civil …   Wikipédia en Français

  • QUASI-DÉLIT — n. m. T. de Jurisprudence Dommage que l’on cause involontairement à quelqu’un par imprudence ou par négligence. Le quasi délit oblige son auteur à réparer le mal qui en résulte. Celui qui jette par une fenêtre quelque chose qui tombe sur un… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • quasi-délit — (ka zi dé li) s. m. Terme de jurisprudence. Dommage causé involontairement ou par négligence …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Quasi-délit —     Définition de Quasi délit     Les quasi délits sont des engagements qui résultent du dommage qu une personne a provoqué sans droit mais involontairement au détriment d autrui et qui l oblige à en réparer les conséquences. C est le domaine de… …   Lexique de Termes Juridiques

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • Delit civil — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …   Wikipédia en Français

  • Délit (droit civil) — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …   Wikipédia en Français

  • Délit Civil —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant… …   Wikipédia en Français

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