PROVISIONNEL
, ELLE. adj.
Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • provisionnel — provisionnel, elle [ prɔvizjɔnɛl ] adj. • 1578 « provisoire »; provisionnal 1484; de provision 1 ♦ (1611) Dr. Qui se fait par provision, en attendant un jugement, un règlement définitif. 2 ♦ (XXe) Acompte provisionnel, défini par rapport aux… …   Encyclopédie Universelle

  • provisionnel — provisionnel, elle (pro vi zi o nèl, ne l) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Qui se fait par provision. •   Tout autre partage ne sera considéré que comme provisionnel, Code Nap. art. 466. 2°   Dans le langage général, il s est dit pour… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • provisionnel — Provisionnel, [provisionn]elle. adj. Qui se fait ou qui s ordonne par provision. Traité provisionnel sentence provisionnelle. partage provisionnel …   Dictionnaire de l'Académie française

  • PROVISIONNEL, ELLE — adj. Qui se fait par provision, en attendant ce qui sera réglé définitivement. Traité provisionnel. Partage provisionnel …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Acompte provisionnel — ● Acompte provisionnel ensemble des sommes que les contribuables doivent verser en cours d années avant que soit effectué le calcul définitif de leur contribution …   Encyclopédie Universelle

  • Tiers provisionnel — ● Tiers provisionnel acompte que doit verser, aux mois de février et de mai, tout assujetti à l impôt sur le revenu des personnes physiques (n ayant pas opté pour le prélèvement bancaire mensuel), et qui est égal au tiers de l imposition de l… …   Encyclopédie Universelle

  • provisionnelle — ● provisionnel, provisionnelle adjectif Qui se fait par provision en attendant le règlement définitif : Tiers provisionnel …   Encyclopédie Universelle

  • tiers — tiers, tierce [ tjɛr, tjɛrs ] adj. et n. m. • XIIIe; tierz v. 1160; terce 980; lat. tertius I ♦ Adj. 1 ♦ Vx Troisième. « Le Tiers Livre », de Rabelais. « Je vous défendrais de le voir [...] soit dans ma maison, soit dans une maison tierce »… …   Encyclopédie Universelle

  • acompte — [ akɔ̃t ] n. m. • 1771; à compte 1740; de à et compte ♦ Paiement partiel à valoir sur le montant d une somme due. ⇒ arrhes, avance, provision. Donner, verser, déduire un acompte. ♢ Fig. (Fam.) Petit avantage, petit plaisir qu on reçoit ou prend… …   Encyclopédie Universelle

  • récréance — [ rekreɑ̃s ] n. f. • XVIe; « abandon provisoire à titre de caution » 1283; de l a. fr. recroire « rendre, remettre » 1 ♦ Anciennt Jouissance, à titre provisionnel, des revenus d un bénéfice ecclésiastique en litige. 2 ♦ (fin XVIIe) Dr. internat.… …   Encyclopédie Universelle

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”