PROMULGUER
. v. a.
Publier une loi avec les formes requises, pour la rendre exécutoire. On ne peut prétendre cause d'ignorance d'une loi qui a été promulguée.

PROMULGUÉ, ÉE. participe

L'Academie francaise. 1835.

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  • PROMULGUER — v. tr. Publier une loi dans les formes requises, pour la rendre exécutoire. Nul n’est censé ignorer une loi qui a été promulguée …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • promulguer — (pro mul ghé), je promulguais, nous promulguions, vous promulguiez ; que je promulgue, que nous promulguions, que vous promulguiez, v. a. Publier une loi avec les formalités requises. •   Paul III promulgua leur bulle d institution [des jésuites] …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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