PRÉJUDICIAUX
. adj. m. pl.
T. de Pratique. Il n'est usité que dans cette locution, Frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant que d'être reçu à se pourvoir contre un jugement.

L'Academie francaise. 1835.

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  • préjudiciaux — [ preʒydisjo ] adj. m. pl. • XVIe; préjudicial « préjudiciable » 1299; lat. præjudicialis ♦ Dr. Frais préjudiciaux, qu on doit acquitter avant de pouvoir faire appel. ⇒PRÉJUDICIAUX, adj. masc. plur. DR. Frais préjudiciaux. Frais de procédure dont …   Encyclopédie Universelle

  • préjudiciaux — (pré ju di si ô) adj. m. plur. Terme de pratique. Frais préjudiciaux, les frais de procédure qu on est obligé de rembourser avant que d être reçu à se pourvoir contre un jugement. HISTORIQUE    XVIe s. •   Tous despens prejudiciaux doivent, après …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PRÉJUDICIAUX — adj. m. pl. T. de Procédure Il n’est usité que dans cette locution : Frais préjudiciaux , Les frais de procédure qu’on est obligé de rembourser avant d’être reçu à se pourvoir contre un jugement …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • préjudiciel — préjudiciel, ielle [ preʒydisjɛl ] adj. • 1752; « préjudiciable » XIIIe; lat. præjudicialis ♦ Dr. Qui doit précéder le jugement. Action, question préjudicielle, « qui doit être tranchée par une juridiction autre que celle saisie de l action… …   Encyclopédie Universelle

  • ciaux — antisociaux asociaux bénéficiaux commerciaux cruciaux faciaux glaciaux interraciaux multiraciaux médico sociaux officiaux onciaux provinciaux préjudiciaux psychosociaux raciaux sociaux solsticiaux spéciaux technico commerciaux …   Dictionnaire des rimes

  • io — abbatiaux absidiaux adverbiaux affûtiaux allodiaux alluviaux antisociaux armoriaux asociaux atriau atriaux autoradio axiaux aérospatiaux baguio bestiaux binomiaux bliaud bourgeoisiaux brachiaux branchiaux bénéficiaux cambiaux canoniaux capriccio… …   Dictionnaire des rimes

  • refonder — Refonder. v. act. Il n a d usage qu en cette phrase du Palais. Refonder les despens, qui sign. Rembourser des frais prejudiciaux …   Dictionnaire de l'Académie française

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