NOUVELLETÉ
. s. f.
T. de Jurispr. Entreprise faite sur le possesseur d'un héritage, trouble dans la possession. Le possesseur peut former complainte en cas de saisine et nouvelleté.

L'Academie francaise. 1835.

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  • nouvelleté — Nouvelleté, f. acut. Est proprement Nouveauté, Nouitas. C est aussi le trouble et empeschement fait et donné en la possession d aucun, Possessionis interuersio. Selon ce on dit former complainte, en cas de saisine et nouvelleté, Interdicto… …   Thresor de la langue françoyse

  • nouvelleté — [nuvɛlte] n. f. ÉTYM. 1639; noveliteit, v. 1190; du bas lat. novellitas, de novellus. → Nouveau. ❖ 1 Vx. Innovation. 2 (V. 1283, nouveleté). Dr. (vx). Le fait de tenter de déposséder un héritier. 3 (1552) …   Encyclopédie Universelle

  • nouvelleté — (nou vè le té) s. f. Terme de jurisprudence. Entreprise faite sur le possesseur d un héritage. •   Je m en vais former complainte pour ce trouble, et te faire appeler en cas de saisine et de nouvelleté, Francion, liv. VIII, p. 344. HISTORIQUE… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • nouveauté — [ nuvote ] n. f. • 1280; novelté v. 1160; de nouveau 1 ♦ Caractère de ce qui est nouveau. Mode qui plaît par sa nouveauté. Spécialt Originalité. « Le point de perfection est atteint lorsque la nouveauté de la forme répond exactement à la… …   Encyclopédie Universelle

  • nouveauté — (nou vô té) s. f. 1°   Qualité de ce qui est nouveau. •   En quelle nouveauté d orage Ne fut éprouvé ton courage ?, MALH. III, 3. •   Je fus d abord confus de la nouveauté de ce compliment, BALZAC liv. VI, lett. 3. •   Surpris des nouveautés d un …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • saisine — Saisine, c est emparement fait à aucun d un heritage, c est à dire, quand on le rend emparé dudit heritage, selon ce on dit le commun acquesteur prendre saisine du seigneur censier ou fonsier, c est pour luy estre fait empare de l heritage acquis …   Thresor de la langue françoyse

  • Essais — Pour les articles homonymes, voir Essai (homonymie). Essais …   Wikipédia en Français

  • complainte — Complainte, Questus, Conquestus, Querela, Querimonia. Complainte qu on fait à aucun d un autre, Postulatio. Avec complainte et mal contentement, Cum querimonia. Complainte en cas de saisine et de nouvelleté c est Intentation de poursuyte par le… …   Thresor de la langue françoyse

  • proces — Proces, Controuersia, Dica dicae, Lis. Proces criminel, Iudicium capitis. Un proces verbal, Renuntiatio. Un proces où il est question de la liberté ou servage d aucun, Liberalis causa. Proces pour raison de succession, Haereditaria controuersia.… …   Thresor de la langue françoyse

  • COMPLAINTE — s. f. T. de Pratique. Plainte en justice, ou action qu on intente soit pour être conservé dans sa possession, soit pour y être réintégré. Complainte en cas de saisine et de nouvelleté. Complainte en réintégrande. Être demandeur en complainte.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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