NON-PAYEMENT
. s. m.
T. de Finance. Défaut de payement. En cas de non-payement.

L'Academie francaise. 1835.

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  • non-paiement — [ nɔ̃pɛmɑ̃ ] n. m. • 1743; de non et paiement ♦ Dr. Défaut de paiement. Quel recours, en cas de non paiement ? ● non paiement nom masculin Défaut de paiement. ⇒NON PAIEMENT, NON PAYEMENT, subst. masc. Défaut de paiement. On ne prend rien au… …   Encyclopédie Universelle

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  • payement — paiement [ pɛmɑ̃ ] ou payement [ pɛjmɑ̃ ] n. m. • 1165; de payer 1 ♦ Action de payer, exécution d une obligation. Effectuer, faire un paiement. ⇒ débourser. « La banqueroute d un associé l a forcé à suspendre ses paiements » (Musset). Paiement d… …   Encyclopédie Universelle

  • Défaut de payement — Défaut de paiement Le défaut de paiement désigne le fait qu une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un tiers. Le défaut de paiement de la part d une entreprise peut entrainer… …   Wikipédia en Français

  • Air Zaïre — Codes AITA OACIL Indicatif d appel QC …   Wikipédia en Français

  • PROTÊT — s. m. T. de Banque et de Commerce. Acte par lequel, faute d acceptation ou de payement d une lettre de change à l époque déterminée, on déclare que celui sur qui elle est tirée et son correspondant, seront tenus de tous les préjudices qu on en… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

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  • change — (chan j ) s. m. 1°   Succession de choses diverses ou d états divers. •   La faim se renouvelle au change des viandes, RÉGNIER Sat. X.. •   Ô que nos fortunes prospères Ont un change bien apparent, MALH. II, 3. •   C est elle et non pas lui qui… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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