MAINMORTE
. s. f.
T. de Jurispr. État des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe, et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute l'Europe Gens de mainmorte, se disait Des corps et des communautés qui, nonobstant les diverses manières dont les individus s'y succèdent, sont considérés comme perpétuels et formant toujours la même corporation. Les gens de mainmorte ne produisent aucun droit de mutation par mort.   Biens en mainmorte, tombés en mainmorte , Biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.

L'Academie francaise. 1835.

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  • Mainmorte — Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques : les serfs (les gens de mainmorte) ; des biens matériels (les biens de mainmorte). Mainmorte et servage La mainmorte est l incapacité dont sont… …   Wikipédia en Français

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  • MAINMORTE — n. f. T. de Jurisprudence état des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Homme de mainmorte — ● Homme de mainmorte synonyme de mainmortable …   Encyclopédie Universelle

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