LÉGISLATIF
, IVE. adj.
Qui fait les lois. Pouvoir législatif. Puissance, autorité législative. En France, le concours du roi et des deux chambres forme le pouvoir législatif. Corps législatif. Assemblée législative.   Il signifie aussi, Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Acte législatif. Mesures, dispositions législatives.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • législatif — législatif, ive [ leʒislatif, iv ] adj. • 1685; la législative « science du législateur » 1361; lat. legislator, avec infl. de l angl. legislative 1 ♦ Qui fait les lois, a la mission, le pouvoir de légiférer. Pouvoir législatif. Assemblée… …   Encyclopédie Universelle

  • législatif — législatif, ive (lé ji sla tif, ti v ) adj. 1°   Qui fait des lois. •   Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l État, SAINT SIMON 373, 200. •   Il y eut des …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Législatif — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …   Wikipédia en Français

  • Legislatif du Michigan — Législatif du Michigan Le capitol du Michigan Le législatif du Michigan est la branche législative du gouvernement de l État du Michigan. Il est organisé sous forme d une institution bicamérale composée d une Chambre basse, la Chambre des… …   Wikipédia en Français

  • Législatif Du Michigan — Le capitol du Michigan Le législatif du Michigan est la branche législative du gouvernement de l État du Michigan. Il est organisé sous forme d une institution bicamérale composée d une Chambre basse, la Chambre des représentants comportant 110… …   Wikipédia en Français

  • Législatif du Michigan — Le capitol du Michigan Le législatif du Michigan est la branche législative du gouvernement de l État du Michigan. Il est organisé sous forme d une institution bicamérale composée d une Chambre basse, la Chambre des représentants comportant 110… …   Wikipédia en Français

  • Législatif du michigan — Le capitol du Michigan Le législatif du Michigan est la branche législative du gouvernement de l État du Michigan. Il est organisé sous forme d une institution bicamérale composée d une Chambre basse, la Chambre des représentants comportant 110… …   Wikipédia en Français

  • LÉGISLATIF, IVE — adj. Qui fait les lois. Pouvoir législatif. Puissance, autorité législative. Assemblée législative. Par extension, élection législative, élection des députés, des sénateurs qui font les lois, après en avoir préparé et discuté la rédaction. Il… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Conseil législatif de Hong Kong — chinois traditionnel : 香港立法會 Hēung góng Laahp faat Wúih 4e Conseil Législatif …   Wikipédia en Français

  • Conseil législatif du Québec — Conseil législatif Parlement du Québec 1867 1968 …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”