JUSSION
. s. f.
Commandement. Il se disait autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince aux juges d'une compagnie supérieure, ou d'une autre, pour leur enjoindre de faire quelque chose qu'ils avaient refusé de faire. La première, la seconde, la troisième jussion. Après trois jussions réitérées. Le roi envoya des lettres de jussion au parlement.

L'Academie francaise. 1835.

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  • jussion — [ ʒysjɔ̃ ] n. f. • av. 1590; 1559 tenir en jussion « en sujétion »; bas lat. jussio « ordre » ♦ Dr. anc. Lettres de jussion, adressées par le roi aux cours souveraines et portant commandement d enregistrer une ordonnance, un édit. ● jussion nom… …   Encyclopédie Universelle

  • jussion — JUSSION. s. f. Commandement du Roy par lettres scellées aux Juges, soit d une compagnie superieure ou autre de faire quelque chose qu ils avoient refusé. La premiere, la seconde, la troisiesme jussion. aprés trois jussions reiterées. le Roy… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Jussiōn — (lat.), Befehl; jussu, auf Befehl …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • jussion — (ju sion ; en vers, de trois syllabes) s. f. Commandement.    Lettres de jussion, commandement par lequel le roi enjoignait aux autorités supérieures de faire une chose qu elles avaient refusé de faire. •   Le Châtelet refusa l enregistrement ;… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JUSSION — n. f. T. de Droit ancien Injonction adressée par une autorité supérieure. Lettres de jussion s’est dit autrefois de Lettres scellées, adressées par le prince à des juges pour leur enjoindre de faire quelque chose qu’ils avaient refusé de faire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Jussion — Befaling …   Danske encyklopædi

  • Jussion — Jus|si|on die; , en <aus gleichbed. spätlat. iussio zu lat. iubere »befehlen«> (veraltet) Befehl …   Das große Fremdwörterbuch

  • jussion — …   Useful english dictionary

  • Lettre de jussion — Une lettre de jussion est, dans la législation de l Ancien Régime en France, une lettre patente du roi qui enjoint à un parlement d’enregistrer une ordonnance ou un édit royal. Sommaire 1 Finalités de la lettre de jussion 2 Notes et références …   Wikipédia en Français

  • Lettre de jussion — ● Lettre de jussion lettre patente par laquelle le roi, sur le refus d une cour souveraine d enregistrer un acte législatif, lui ordonnait de procéder à l enregistrement …   Encyclopédie Universelle

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