JURATOIRE
. adj.
T. de Jurispr. Il n'est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu'un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. On l'a élargi à sa caution juratoire. Il a eu main-levée sur sa caution juratoire. Il a reçu l'usufruit des meubles sous sa caution juratoire.

L'Academie francaise. 1835.

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  • juratoire — [ ʒyratwar ] adj. • 1274; lat. jurid. juratorius ♦ Dr. Caution juratoire : serment fait en justice de se représenter en personne ou de rapporter une chose. ● juratoire adjectif (bas latin juridique juratorium, du latin classique jurare, jurer)… …   Encyclopédie Universelle

  • juratoire — Juratoire. adj. de tout genre. Il n est en usage qu en cette phrase. Caution juratoire, Qui est un serment que fait quelqu un en Justice de representer sa personne ou quelque chose dont il est chargé. On l a eslargy à sa caution juratoire. il a… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • juratoire — (ju ra toi r ) adj. Terme de jurisprudence, usité seulement dans cette locution : caution juratoire, serment que fait quelqu un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé. Il a reçu l usufruit des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • JURATOIRE — adj. f. T. de Jurisprudence Il n’est usité que dans cette locution, Caution juratoire, Serment que fait quelqu’un en justice de représenter sa personne, ou de rapporter quelque chose dont il est chargé …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • juratoire — Caution juratoire, voyez Caution …   Thresor de la langue françoyse

  • Caution juratoire — ● Caution juratoire serment fait en justice de se représenter en personne, ou de rapporter une chose dont on s est chargé …   Encyclopédie Universelle

  • CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …   Encyclopédie Universelle

  • Juratory — Ju ra*to*ry, a. [L. juratorius, fr. jurare to swear: cf. F. juratoire.] Relating to or comprising an oath; as, juratory caution. Ayliffe. [1913 Webster] …   The Collaborative International Dictionary of English

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