INSTRUMENTAIRE
. adj. m.
T. de Jurispr. Il ne s'emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire.

L'Academie francaise. 1835.

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  • instrumentaire — (in stru man tê r ) adj. 1°   Terme de jurisprudence. Témoin instrumentaire, celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire.    Terme de marine.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INSTRUMENTAIRE — adj. m. T. de Droit Il ne s’emploie que dans cette locution, Témoin instrumentaire, Celui qui assiste un notaire ou quelque autre officier public dans les actes pour la validité desquels la présence de témoins est nécessaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Témoin instrumentaire — ● Témoin instrumentaire témoin dont la présence et la signature sont indispensables pour la validité de certains actes authentiques (exemple mariage) …   Encyclopédie Universelle

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  • notification — [ nɔtifikasjɔ̃ ] n. f. • 1468; « connaissance » 1314; du rad. lat. de notifier ♦ Dr. Action de notifier; acte par lequel on notifie. ⇒ annonce, avis, exploit, signification. Donner, recevoir notification d un arrêt. Dr. admin. Information… …   Encyclopédie Universelle

  • acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle

  • annexe — 1. annexe [ anɛks ] adj. • XIIIe; lat. annexus, p. p. de annectere « attacher à » 1 ♦ Qui est rattaché à un élément principal. ⇒ complémentaire, secondaire. Bâtiment annexe. Les pièces annexes d un dossier. École annexe : école primaire attachée… …   Encyclopédie Universelle

  • témoin — [ temwɛ̃ ] n. m. • tesmoing XIe; lat. testimonium, de testis « témoin » I ♦ 1 ♦ Vx Témoignage. 2 ♦ Mod. Loc. PRENDRE À TÉMOIN (inv.) :invoquer le témoignage de. « Ô fleuves [...] Je vous prends à témoin que cet homme est méchant » (Hugo). Parfois …   Encyclopédie Universelle

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