INDEMNITÉ
. s. f.
(On prononce Indamnité. ) Dédommagement. Il a eu tant pour son indemnité. Il demande une indemnité. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Indemnité préalable.   Il se dit, quelquefois, d'Un acte par lequel on promet d'indemniser.  Il s'est dit, en Jurisprudence féodale, Du droit que les gens de mainmorte devaient au seigneur, pour le dédommager des droits qui lui auraient été dus aux mutations. Cette communauté, en faisant telle acquisition, paya le droit d'indemnité.

L'Academie francaise. 1835.

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  • indemnité — Indemnité. s. f. v. Dédommagement. Action de celuy qui indemnise. On appelle aussi, Indemnité. L acte par lequel on promet d indemniser …   Dictionnaire de l'Académie française

  • indemnité — Indemnité, Indemnitas …   Thresor de la langue françoyse

  • INDEMNITÉ — n. f. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser. On lui a adjugé, accordé une indemnité, des indemnités. Il se dit, en termes d’Administration, de Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • indemnité — (in da mni té, et non in dè mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in danni té, comme d autres le disent) s. f. 1°   Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. 2°   Acte par lequel… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Indemnité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. indemnité de licenciement indemnité de licenciement en France indemnité de licenciement en Belgique indemnité de guerre Catégorie : Homonymie …   Wikipédia en Français

  • Indemnité —     Définition de Indemnité / Indemnisation     Dans son sens premier, l indemnité est une compensation financière destinée à réparer un dommage. Indemnisation , dédommagement et réparation sont synonymes. L utilisation de ces mots se réfère à… …   Lexique de Termes Juridiques

  • indemnité —    Prononcez indamnité . Voyez solemnel …   Dictionnaire grammatical du mauvais langage

  • indemnité — nf. INDÈMNITÂ (Albanais, Saxel) …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • Indemnite de licenciement — Indemnité de licenciement Texte à jour de la loi no 2008 596 du 25 juin 2008 dite : « Loi portant modernisation du marché du travail » En cas de rupture du contrat de travail, le code du travail et les conventions collectives… …   Wikipédia en Français

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