INCESSIBLE
. adj. des deux genres
T. de Jurispr. Qui ne peut être cédé. Les droits et priviléges personnels sont incessibles.

L'Academie francaise. 1835.

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  • incessible — [ ɛ̃sesibl ] adj. • 1576; de 1. in et cessible ♦ Dr. Qui ne peut être cédé. ⇒ inaliénable. Droit, privilège incessible. ● incessible adjectif Qui ne peut être cédé. ● incessible (synonymes) adjectif Qui ne …   Encyclopédie Universelle

  • incessible — (in sè ssi bl ) adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être cédé. Les droits et priviléges personnels sont incessibles. •   Un droit plus sacré, un droit, en quelque sorte, plus incessible, exige un concours plus individuel, MIRABEAU Collection …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • INCESSIBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui ne peut être cédé. Les droits et privilèges personnels sont incessibles …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • incessibilité — [ ɛ̃sesibilite ] n. f. • 1819; de incessible ♦ Dr. Caractère de ce qui est incessible. ⇒ inaliénabilité. ● incessibilité nom féminin Caractère de ce qui est incessible. ● incessibilité (synonymes) nom féminin Caractère de ce qui est incessible.… …   Encyclopédie Universelle

  • inaliénable — [ inaljenabl ] adj. • 1539; de 1. in et aliénable 1 ♦ Dr. Qui ne peut être aliéné. Droits, valeurs, titres inaliénables. ⇒ incessible. Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles. 2 ♦ Littér. Qui ne peut être ôté. « une… …   Encyclopédie Universelle

  • incesibil — INCESÍBIL, Ă, incesibili, e, adj. (jur.; despre bunuri) Care nu poate fi cedat. – Din fr. incessible. Trimis de valeriu, 21.07.2003. Sursa: DEX 98  incesíbil adj. m., pl. incesíbili; f. sg. incesíbilă …   Dicționar Român

  • cessible — [ sesibl ] adj. • 1607; lat. cessibilis, de cedere → céder ♦ Dr. Qui peut être cédé. ⇒ négociable, transférable. Cette action est cessible dans deux ans. ⊗ CONTR. Incessible. ● cessible adjectif (bas latin cessibilis) Qui peut ou doit être cédé.… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …   Wikipédia en Français

  • céder — [ sede ] v. <conjug. : 6> • 1377; lat. cedere « s en aller » I ♦ V. tr. 1 ♦ Abandonner, laisser à qqn. ⇒ concéder, donner, livrer, passer, pop. refiler, transmettre. Céder sa place, son tour à qqn. Céder un objet auquel on tient. Loc. Céder …   Encyclopédie Universelle

  • intransmissible — [ ɛ̃trɑ̃smisibl ] adj. • 1788; de 1. in et transmissible ♦ Qui ne peut se transmettre. « un secret très simple, intransmissible et sacré » (Malraux). ● intransmissible adjectif Qui ne peut être transmis, communiqué ou traduit. ● intransmissible… …   Encyclopédie Universelle

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