IMMUNITÉ
. s. f.
Exemption d'impôts, de devoirs, de charges, etc. Il jouit de cette immunité. Le roi confirma les immunités de cette ville, lui accorda de grandes immunités. Les immunités de l'Église.   Immunités ecclésiastiques, Les exemptions et les priviléges dont les ecclésiastiques jouissent.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • immunité — [ imynite ] n. f. • 1276; lat. immunitas, de munus « charge » I ♦ Exemption de charge, prérogative accordée par la loi à une catégorie de personnes. ⇒ dispense, franchise, privilège. Immunité de la noblesse. Immunités accordées à l Église.… …   Encyclopédie Universelle

  • Immunite — Immunité Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Immunité, en droit : fait d échapper à l application d une loi. Loi d immunité. Immunité parlementaire. Immunité diplomatique.… …   Wikipédia en Français

  • immunité — Immunité, Immunitas. L immunité et exemption qu on a merité par le moyen des services qu on a fait à la Repub. Vacatio rerum gestarum. Je me fioy à l immunité que mon aage m apporteroit, Ego vero aetatis potius vocationi confidebam …   Thresor de la langue françoyse

  • immunité — IMMUNITÉ. s. f. Exemption des imposts, devoirs, charges &c. Il joüit de cette immunité. le Roy a confirmé les immunitez de cette ville, luy a accordé de grandes immunitez. les immunitez de l Eglise …   Dictionnaire de l'Académie française

  • immunité — (i mmu ni té) s. f. 1°   Droit fixe accordé à tout un corps, à toute une ville, et qui les affranchit d impôts, de charges, de devoirs, etc. •   Afin d attirer un grand nombre d ouvriers et de matelots dans la ville, il leur fit accorder des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Immunité — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Droit Immunité, en droit : fait d échapper à l application d une loi. Immunité, au Moyen Âge, des domaines publics à l’intérieur desquels les agents… …   Wikipédia en Français

  • IMMUNITÉ — n. f. Exemption d’impôts, de devoirs, de charges, etc. Les immunités fiscales. Immunité parlementaire, Privilège des membres du Parlement en vertu duquel ils ne sont pas justiciables des tribunaux durant le temps de leur mandat. Lever l’immunité… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • immunité — atsparumas statusas T sritis automatika atitikmenys: angl. immunity; resistance; strength vok. Beständigkeit, f; Resistenz, f; Winderstandsfähigkeit, f rus. прочность, f; сопротивление, n; стойкость, f; устойчивость, f pranc. immunité, f;… …   Automatikos terminų žodynas

  • immunité — atsparumas statusas T sritis fizika atitikmenys: angl. immunity; resistance; strength vok. Beständigkeit, f; Festigkeit, f; Widerstandsfähigkeit, f rus. прочность, f; сопротивление, n; стойкость, f pranc. immunité, f; rigidité, f; résistance, f …   Fizikos terminų žodynas

  • Immunité —    Droit pénal: exception prévue par la loi interdisant la condamnation d une personne qui se trouve dans une situation déterminée …   Lexique de Termes Juridiques

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”