IMMEUBLE
. adj. des deux genres
T. de Jurispr. Qui ne peut être transporté d'un lieu à un autre. Il se dit Des biens-fonds, et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature. Les animaux attachés à la culture, les instruments aratoires, etc., sont immeubles par leur destination. Certains droits, tels que les servitudes, sont immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent. Obliger tous ses biens meubles et immeubles.   Il est aussi substantif. On a saisi tous ses immeubles. La vente d'un immeuble.   Immeuble fictif, Toute chose que l'on considère comme immeuble, quoiqu'elle ne le soit pas de sa nature. Les immeubles par destination, les rentes immobilisées, etc., sont des immeubles fictifs.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • immeuble — [ imɶbl ] adj. et n. m. • immoble « immobile » v. 1200; lat. immobilis → immobile 1 ♦ Dr. Qui ne peut être déplacé (ou qui est réputé tel par la loi). Biens immeubles par nature : sol, bâtiments. Biens immeubles par destination : biens mobiliers… …   Encyclopédie Universelle

  • Immeuble — construit à Manhattan, New York, États Unis, vers 1880 (musée de la ville de New York) …   Wikipédia en Français

  • immeuble- — ❖ ♦ Élément servant à former des noms composés dont le second élément indique une caractéristique de l immeuble. Ex. : immeuble tour (1968); immeuble barre (1972). ⇒ Barre. || « Les immeubles anciens étaient lovés autour d une cour intérieure;… …   Encyclopédie Universelle

  • immeuble — Immeuble, Vient de Immobile, et ores est un adjectif de tout genre, signifiant ce qui ne se meut point, toutesfois le François en cette generale et adjective signification, use plustost du Latin, disant, Il est immobile en son opinion, Il se… …   Thresor de la langue françoyse

  • Immeuble — (Итакаре,Бразилия) Категория отеля: Адрес: Rua Sao Miguel, 83, Итакаре, CEP 45530 000, Бра …   Каталог отелей

  • immeuble — Immeuble. s. m. Bien de fonds, ou qui tient lieu de fonds. Un contract de constitution est un immeuble. on a saisi tous ses meubles & ses immeubles. obliger tous ses biens, meubles & immeubles …   Dictionnaire de l'Académie française

  • IMMEUBLE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui ne peut être transporté d’un lieu à un autre. Il se dit des Biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Les fonds de terre et les bâtiments sont… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • immeuble — (i mmeu bl ) 1°   Adj. Terme de jurisprudence. Qui ne peut être transporté d un lieu à un autre, en parlant des biens fonds et de certaines autres choses qui leur sont assimilées par une fiction de la loi. Obliger tous ses biens meubles et… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • immeuble — statybinės medžiagos statusas Aprobuotas sritis parama žemės ūkiui apibrėžtis Projekte numatytos statybos reikmėms naudojamos Europos Sąjungos teisės aktais nustatytus saugos reikalavimus atitinkančios (sertifikuotos) naujos medžiagos, kurių… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Immeuble —     Définition de Immeuble     Le langage quotidien réduit le mot immeuble à la désignation d un bâtiment urbain. Mais dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits.     La division des biens en, biens meubles et …   Lexique de Termes Juridiques

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”