ILLÉGALITÉ
. s. f.
Caractère, vice de ce qui est illégal. L'illégalité d'une convention. L'illégalité d'une destitution.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • illégalité — [ i(l)legalite ] n. f. • 1361; de illégal 1 ♦ Caractère de ce qui est illégal. L illégalité d une sanction. 2 ♦ Acte illégal. Commettre une illégalité. ⇒ abus, irrégularité. 3 ♦ Situation d une personne qui contrevient ouvertement à la loi.… …   Encyclopédie Universelle

  • illégalité — (il lé ga li té) s. f. Caractère, vice de ce qui est illégal. L illégalité d une convention. •   L illégalité punissable avec laquelle un procureur... soi disant avocat.... a osé se porter pour juge en une affaire criminelle, VOLT. Lett. d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ILLÉGALITÉ — n. f. Caractère de ce qui est illégal. L’illégalité d’une convention. L’illégalité d’une destitution. Il signifie aussi Acte illégal. Commettre des illégalités …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Illégalité —          BRIAND (Aristide)     Bio express : Homme politique français (1862 1932)     «Il est un droit supérieur à tous les autres, c est le droit de vivre d une communauté nationale. Pour défendre l existence de la nation, s il avait fallu aller …   Dictionnaire des citations politiques

  • Illégalité — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …   Wikipédia en Français

  • Illégalité —    strictement, caractère de ce qui est contraire à la loi, entendue au sens formel (texte voté par le Parlement) ; au sens large, méconnaissance du Droit en général …   Lexique de Termes Juridiques

  • Exception D'illégalité — L exception d illégalité est la voie de droit par laquelle une partie au litige demande au juge, en cours d instance, de constater l illégalité d un acte et de le déclarer inapplicable en l espèce. Technique procédurale classique du droit public… …   Wikipédia en Français

  • Exception d'illegalite — Exception d illégalité L exception d illégalité est la voie de droit par laquelle une partie au litige demande au juge, en cours d instance, de constater l illégalité d un acte et de le déclarer inapplicable en l espèce. Technique procédurale… …   Wikipédia en Français

  • Exception d'illégalité — L exception d illégalité est la voie de droit par laquelle une partie au litige demande au juge, en cours d instance, de constater l illégalité d un acte et de le déclarer inapplicable en l espèce. Cette technique procédurale est utilisée… …   Wikipédia en Français

  • Exception d'illégalité —    Droit administratif: moyen de défense procédure par lequel une partie allègue en cours d instance l illégalité de l acte administratif qui lui est opposé    Droit pénal: moyen de défense invoqué par un prévenu devant une juridiction répressive …   Lexique de Termes Juridiques

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”