HYPOTHÉCAIRE
adj. des deux genres
T. de Jurispr. Qui a droit d'hypothèque. Créancier hypothécaire.   Dette hypothécaire, Dette qui donne hypothèque.  Inscription hypothécaire, Inscription d'hypothèque. Voyez INSCRIPTION.

L'Academie francaise. 1835.

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  • hypothécaire — (i po té kê r ) adj. Terme de jurisprudence. Qui a droit d hypothèque. Créancier hypothécaire.    Dette hypothécaire, dette qui donne hypothèque.    Inscription hypothécaire, inscription d hypothèque.    Caisse hypothécaire, caisse fondée pour… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • HYPOTHÉCAIRE — adj. des deux genres T. de Jurisprudence Qui donne droit d’hypothèque. Créancier hypothécaire. Dette hypothécaire …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • Cédule Hypothécaire — Selon la définition du code civil suisse (art. 842), la cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Une cédule peut être au porteur ou nominative. En pratique, la cédule hypothécaire est inscrite au registre… …   Wikipédia en Français

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