HOMOLOGUER
v. a.
T. de Jurispr. Il se dit Du juge qui donne à un acte fait par des particuliers la force d'un acte fait en justice. Homologuer une sentence arbitrate, une transaction de mineurs, un avis de parents.

HOMOLOGUÉ, ÉE. participe

L'Academie francaise. 1835.

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  • homologuer — [ ɔmɔlɔge ] v. tr. <conjug. : 1> • 1461; lat. médiév. homologare, d o. gr. 1 ♦ Dr. Approuver (un acte) par une mesure lui donnant force exécutoire. ⇒ entériner, ratifier, sanctionner, valider. Homologuer un partage de succession, un… …   Encyclopédie Universelle

  • homologuer — HOMOLOGUER. v. a. Terme de Pratique. Approuver, authoriser, confirmer par authorité de Justice, par authorité publique. Homologuer un contract. homologuer une sentence arbitrale …   Dictionnaire de l'Académie française

  • homologuer — Homologuer, Vulgo Emologuer, Ratum facere. Comprobare, {{t=g}}homologéô,{{/t}} id est, Author fio, Assentior, Permitto. Homologuer l accord fait entre les parties, Litis decisae authorem fieri. Budaeus. Accord homologué par la Cour, Lis authore… …   Thresor de la langue françoyse

  • HOMOLOGUER — v. a. T. de Jurisprudence Confirmer par un acte spécial un acte fait par des particuliers ou un acte d’autorité de justice. Homologuer une sentence arbitrale, une transaction de mineurs. En termes de Sports, on dit Homologuer une victoire, La… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • homologuer — (o mo lo ghé), j homologuais, nous homologuions, vous homologuiez ; que j homologue, que nous homologuions, que vous homologuiez, v. a. Terme de jurisprudence. Confirmer, par autorité de justice, un acte fait entre particuliers. REMARQUE… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • homologation — [ ɔmɔlɔgasjɔ̃ ] n. f. • 1534; de homologuer 1 ♦ Action d homologuer; dr. Approbation emportant force exécutoire. Homologation administrative, judiciaire. ⇒ entérinement, ratification, validation. 2 ♦ Confirmation, validation. Sport Homologation d …   Encyclopédie Universelle

  • sanctionner — [ sɑ̃ksjɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1777; de sanction 1 ♦ Confirmer par une sanction. Sanctionner une loi. P. p. adj. Décret sanctionné. 2 ♦ Confirmer, approuver légalement ou officiellement. ⇒ consacrer, entériner, homologuer, ratifier. « …   Encyclopédie Universelle

  • valider — [ valide ] v. tr. <conjug. : 1> • 1411 au p. p.; bas lat. validare ♦ Rendre ou déclarer valide (2o). ⇒ entériner, homologuer, ratifier. Faire valider une attestation. « Sa signature, indispensable aux termes de nos lois pour valider la… …   Encyclopédie Universelle

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