FORCLUSION
. s. f.
T. de Pratique. Exclusion de faire une production en justice, faute de l'avoir faite dans le temps. Il a été jugé par forclusion. Les délais sont expirés, la forclusion est acquise.

L'Academie francaise. 1835.

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  • forclusion — de produire deuëment signifiée, Consignata exclusio instrumenti proferendi, B. Une forclusion sauf trois jours, Iudicium comperendinatum pro extremo corollario, B. Un procez jugé par forclusion, Iudicata causa exclusione, Causa ex instrumento… …   Thresor de la langue françoyse

  • forclusion — Forclusion. s. f. v. Exclusion de faire une production en Justice faute de l avoir faite dans le temps. Il a esté jugé par forclusion. les delais sont expirez, les forclusions sont acquises …   Dictionnaire de l'Académie française

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  • forclusion — (for klu zion) s. f. Terme de pratique. Exclusion de faire une production en justice par suite de l expiration du délai préfix. ÉTYMOLOGIE    Forclus, anc. part. de forclore. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE FORCLUSION. Ajoutez : 2°   Clause qui, dans… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FORCLUSION (psychanalyse) — FORCLUSION, psychanalyse Tiré du vocabulaire juridique, où il désigne la déchéance d’un droit qui n’a pas été exercé dans les délais prescrits, le terme de forclusion a été introduit dans le langage psychanalytique contemporain par Jacques Lacan… …   Encyclopédie Universelle

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