FIDÉICOMMISSAIRE
. s. m.
T. de Jurispr. Celui qui est chargé d'un fidéicommis. Il n'est que fidéicommissaire. On l'emploie aussi comme adjectif des deux genres. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis.

L'Academie francaise. 1835.

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  • fidéicommissaire — [ fideikɔmisɛr ] n. m. • XIIIe; lat. fideicommissarium ♦ Personne à qui un bien doit être remis en exécution d un fidéicommis. ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par… …   Encyclopédie Universelle

  • fidéicommissaire — (fi dé i ko mi sê r ) adj. Qui a rapport au fidéicommis. Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire.    S. m. Fidéicommissaire, celui à qui la libéralité doit être remise en exécution du fidéicommis. On oppose l héritier… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FIDÉICOMMISSAIRE — n. m. T. de Jurisprudence Celui qui est chargé d’un fidéicommis. Il n’est que fidéicommissaire. Adjectivement, Héritier fidéicommissaire. Substitution fidéicommissaire, Celle qui se fait par fidéicommis …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Substitution fidéicommissaire —    Droit civil: disposition par laquelle l auteur d une libéralité impose à la personne gratifiée l obligation de conserver sa vie durant les biens donnés ou légués afin de les transmettre à sa mort à une seconde personne nommément désignée ; en… …   Lexique de Termes Juridiques

  • FIDÉICOMMIS — Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l’exécution était, à l’origine, confiée à la seule bonne foi (fidei committere ) de celui qui en était grevé. L’acte n’était qu’une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait… …   Encyclopédie Universelle

  • fidéi-commissaire — ⇒FIDÉI COMMISSAIRE, FIDÉICOMMISSAIRE, subst. masc. A. DR. ROMAIN. Celui qui bénéficie de la libéralité transmise par fidéicommis. Il n est que fidéicommissaire (Ac. 1798 1932). B. En emploi adj. Qui se rapporte au fidéicommis. Héritier… …   Encyclopédie Universelle

  • substitution — [ sypstitysjɔ̃ ] n. f. • 1297; sustitution h. XIIIe; lat. substitutio 1 ♦ Dr. Action de substituer (2o); disposition par laquelle on désigne une personne qui recueillera le don ou le legs au cas où le donataire, le légataire ne le recueillerait… …   Encyclopédie Universelle

  • Joseph Hume — Portrait de Joseph Hume par John Whitehead Walton (fl. 1831 1885), exposé à la National Portrait Gallery. Joseph Hume (22 janvier 1777 20 février 1855), membre de la Royal Society, était un docteur et homme politique écossais, né à Montrose dans… …   Wikipédia en Français

  • SUBSTITUTION — s. f. Action de mettre une chose, une personne à la place d une autre. La substitution d un titre faux a fait perdre ce procès. Une substitution d enfant. SUBSTITUTION, signifie aussi, en Jurisprudence, Disposition par laquelle on appelle à sa… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Francis David Millet — Pour les articles homonymes, voir Millet …   Wikipédia en Français

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