FACTUM
. s. m.
(On prononce Factome. ) T. de Palais emprunté du latin. Mémoire, exposé sommaire des faits d'un procès, et des moyens d'une des parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Distribuer un factum à ses juges. Il a écrit plusieurs factums dans cette affaire. Ce sens vieillit.  Il se dit quelquefois, par extension et par dénigrement, de Tout écrit qu'une personne publie pour attaquer, pour se défendre, etc. Le long factum qu'il publia contre eux ne produisit aucun effet.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • factum — [ faktɔm ] n. m. • 1532 dr.; mot lat. proprt « fait » 1 ♦ Didact., dr. Mémoire dépassant l exposé du procès et dans lequel l une ou l autre des parties mêle attaques et justifications. Les factums de Furetière à l occasion de son procès avec l… …   Encyclopédie Universelle

  • factum — fac·tum / fak təm/ n [New Latin, from Latin, act, deed see fact] 1: a person s act and deed; specif: the due execution of a will 2: fact Merriam Webster’s Dictionary of Law …   Law dictionary

  • FACTUM — nomen est Constitutionis cuiusdam Honorii et Theodosii Augg. ad Agricolam Praef. Pr. Gall. in Cod. Autisiodor. quae Edictum Hincmaro, Sirmondus Not. ad Sidon. Epithal. Polemii. Vide quoqueve Salmas. ad Capitolin. ubi Factum idem esse, quod… …   Hofmann J. Lexicon universale

  • Factum — Factum, lat., That, Thatsache; post factum, hintendrein …   Herders Conversations-Lexikon

  • factum — Factum. s. m. (On prononce Facton.) Exposition sommaire du fait d un procés. Faire imprimer un factum. donner des factums à ses Juges …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Factum — Fac tum (f[a^]k t[u^]m), n.; pl. {Facta}. [L. See {Fact}.] 1. (Law) A man s own act and deed; particularly: (a) (Civil Law) Anything stated and made certain. (b) (Testamentary Law) The due execution of a will, including everything necessary to… …   The Collaborative International Dictionary of English

  • Factum — (lat.), Vorfall, That, Thatsache …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Factum — (lat., Mehrzahl facta), das Getane, Geschehene, Tatsache, Begebenheit; facto, durch die Tat, tätlich (s. De facto); in facto, in der Tat, wirklich; ipso facto, tatsächlich, von selbst; F. culposum, soviel wie Culpa; F. dolosum, soviel wie Dolus;… …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Factum — (lat.), s. Facta …   Kleines Konversations-Lexikon

  • factum — (fa ktom ; on a prononcé fa kton, comme dicton, rogaton) s. m. 1°   Exposé des faits d un procès. •   Il exposa tout ce détail dans son factum, avec une candeur si noble, si simple, si éloignée de toute ostentation qu il toucha tous ceux qu il ne …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”