AMODIATION
. s. f.
Bail à ferme d'une terre, en denrées ou en argent. Faire l'amodiation d'une terre.

L'Academie francaise. 1835.

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  • AMODIATION — n. f. Action d’amodier. Faire l’amodiation d’une terre …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

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  • amodiataire — amodiation [ amɔdjasjɔ̃ ] n. f. • 1419; lat. médiév. admodiatio → amodier ♦ Agric. Location d une terre moyennant une prestation périodique, en nature ou en argent (versée par l amodiataire à l amodiateur). ♢ Convention par laquelle le… …   Encyclopédie Universelle

  • amodier — [ amɔdje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1283; lat. médiév. admodiare, de modius « boisseau » ♦ Louer (une terre, une mine) par un contrat d amodiation. ● amodier verbe transitif (latin médiéval admodiare, du latin classique modius, boisseau)… …   Encyclopédie Universelle

  • Code Minier — En France, c est le code minier qui définit ce qu est une mine. Le code minier a été créé par décret du 16 août 1956 par la reprise de la loi fondamentale sur les mines du 21 avril 1810 et des nombreux lois et décrets pris par la suite. Cette loi …   Wikipédia en Français

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