ENSAISINER
. v. a.
T. de Droit féodal. Il se disait Du seigneur censier, lorsque par un acte il reconnaissait un acquéreur pour son nouveau tenancier. Ensaisiner un contrat.

ENSAISINÉ, ÉE. participe.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ensaisiner — ● ensaisiner verbe transitif (de saisine) Reconnaître par un acte le nouveau vassal ou le nouveau tenancier, le mettre en possession de son fief ou de sa tenure. ⇒ENSAISINER, verbe trans. DR. ANC. Mettre quelqu un en possession d un bien… …   Encyclopédie Universelle

  • ensaisiner — ENSAISINER.v. a. Il n est d usage qu en cette phrase, Ensaisiner un contrat, et se dit du Seigneur censier, lorsque par un acte il reconnoît un acquéreur pour son nouveau tenancier. Ensaisiné, ée. participe …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ensaisiner — Ensaisiner. v. a. Mettre en possession, en saisine. Il s est fait ensaisiner. il a esté ensaisiné par le Seigneur feodal. On dit, que Le Seigneur feodal d un heritage ensaisine un contract, Lorsque sur le contract d acquisition, il met l acte de… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • ensaisiner — Ensaisiner, Mettre en possession et saisine, Mittere in possessionem …   Thresor de la langue françoyse

  • ensaisiner — (an sè zi né) v. a. Terme de droit féodal. Reconnaître par acte un nouveau tenancier, en parlant du seigneur.    Ancien terme de palais. Mettre en possession de quelque chose. HISTORIQUE    XVe s. •   Vous ne l eussiez pas rançonné, pris, n… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ensaisinement — ● ensaisinement nom masculin Action d ensaisiner. ensaisinement [ɑ̃sezinmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1426; de ensaisiner. ❖ ♦ Hist. Action d ensaisiner; acte de mise en possession du fief …   Encyclopédie Universelle

  • ensaisinement — (an sè zi ne man) s. m. Terme de droit féodal. Action d ensaisiner.    Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance. HISTORIQUE    XVIe s. •   Le retrait lignager… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ENSAISINEMENT — s. m. T. de Droit féodal. Action d ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d ensaisinement. L ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d un contrat …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Charte communale d'Oisy — La Charte communale d Oisy a été donnée aux habitants du Bourg d Oisy en 1216 par Jean II de Montmirail Une copie authentique se trouve à la bibliothèque de Douai porte la date du VIII des Calendes de mai 1216 Sommaire 1 Extraits 1.1 Préambule… …   Wikipédia en Français

  • namps — Namps, m. plur. Sont meubles prins sur un debiteur par execution de sergent, Pignora, Et selon ce Nantir est bailler et fournir la main du sergent executeur de meubles à la somme pour laquelle il procede par commandement et execution, Pignora in… …   Thresor de la langue françoyse

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”