ENSAISINEMENT
. s. m.
T. de Droit féodal. Action d'ensaisiner, acte par lequel on ensaisinait. Droit d'ensaisinement. L'ensaisinement est de tel jour. Ensaisinement d'un contrat.

L'Academie francaise. 1835.

Regardez d'autres dictionnaires:

  • ensaisinement — ENSAISINEMENT. s. m. Acte par lequel on ensaisine. Droit d ensaisinement. L ensaisinement est d un tel jour. Ensaisinement d un contrat …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • ensaisinement — Ensaisinement. s. m. v. Acte par lequel on en saisine. Droit d ensaisinement. l ensaisinement est d un tel jour …   Dictionnaire de l'Académie française

  • ensaisinement — ● ensaisinement nom masculin Action d ensaisiner. ensaisinement [ɑ̃sezinmɑ̃] n. m. ÉTYM. 1426; de ensaisiner. ❖ ♦ Hist. Action d ensaisiner; acte de mise en possession du fief …   Encyclopédie Universelle

  • ensaisinement — (an sè zi ne man) s. m. Terme de droit féodal. Action d ensaisiner.    Terme de droit coutumier. Ensaisinement des rentes constituées, formalité qui donnait au créancier un privilége pour sa créance. HISTORIQUE    XVIe s. •   Le retrait lignager… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ensaisiner — ● ensaisiner verbe transitif (de saisine) Reconnaître par un acte le nouveau vassal ou le nouveau tenancier, le mettre en possession de son fief ou de sa tenure. ⇒ENSAISINER, verbe trans. DR. ANC. Mettre quelqu un en possession d un bien… …   Encyclopédie Universelle

  • Charte communale d'Oisy — La Charte communale d Oisy a été donnée aux habitants du Bourg d Oisy en 1216 par Jean II de Montmirail Une copie authentique se trouve à la bibliothèque de Douai porte la date du VIII des Calendes de mai 1216 Sommaire 1 Extraits 1.1 Préambule… …   Wikipédia en Français

  • Verrieres-de-Joux — Verrières de Joux Pour les articles homonymes, voir Verrières. Verrières de Joux Verrières de Joux, vue générale …   Wikipédia en Français

  • Verrières-de-Joux — Pour les articles homonymes, voir Verrières. 46° 53′ 51″ N 6° 26′ 59″ E …   Wikipédia en Français

  • Verrières-de-joux — Pour les articles homonymes, voir Verrières. Verrières de Joux Verrières de Joux, vue générale …   Wikipédia en Français

  • ement — abaissement abasourdissement abattement abjectement aboiement abominablement abonnement abonnissement abouchement aboutement aboutissement abruptement abrutissement abrègement abréviativement abstraitement absurdement abusivement abâtardissement… …   Dictionnaire des rimes

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”