ENQUÊTE
. s. f.
T. de Procéd. civile. Recherche, preuve qui se fait en justice par audition de témoins. Les parties étant contraires en faits, on ordonna une enquête. Enquête verbale ou sommaire. Enquête par écrit. Procéder à une enquête. L'ouverture, la confection, la clôture d'une enquête. L'enquête a été faite devant tel juge, par-devant tel juge. Procès-verbal d'enquête. L'enquête fut déclarée nulle. Recommencer une enquête.   Convertir les informations en enquête, signifiait autrefois, Civiliser un procès criminel. Voyez INFORMATION.  Les chambres des enquêtes, ou simplement, Les enquêtes, se disait, dans les parlements, Des chambres où l'on jugeait les appellations des sentences rendues sur procès par écrit. Son procès était à la première, à la seconde des enquêtes. Président aux enquêtes, des enquêtes.

ENQUÊTE, se dit aussi de Certaines recherches en matière de commerce, d'industrie, de haute administration, faites par ordre de l'autorité. Ordonner une enquête sur les fers, sur les douanes, etc. Nommer une commission d'enquête. Soigneuse enquête. Enquête sévère. Le résultat d'une enquête.

L'Academie francaise. 1835.

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  • enquête — ENQUÊTE. s. f. Recherche qui se fait par ordre de Justice. Diligente, soigneuse enquête. L enquête faite, on a trouvé que ... Enquête par témoins. Les enquêtes par tourbes sont abrogées. Procès verbal d enquête. Clôture, confection, ouverture,… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

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  • Enquete — (frz., spr. angkäht), Untersuchung, bes. öffentliche, durch eine vom Parlament oder von der Regierung gewählte Kommission angestellt, zur Gewinnung der nötigen tatsächlichen Unterlagen für die Gesetzgebung oder Verwaltung. Vgl. Embden, Cohn und… …   Kleines Konversations-Lexikon

  • Enquête — (frz. angkäht), die Untersuchung; E. Commission, in England, Frankreich, der Schweiz etc. eine Commission, welche die Verhältnisse z.B. des Handels, eines Industriezweigs etc. zu untersuchen und dann Bericht zu erstatten hat, worauf die… …   Herders Conversations-Lexikon

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