Commission des affaires économiques

Commission des affaires économiques

La Commission des affaires économiques est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française[1].

Elle a succédé au 1er juillet 2009 à la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, nom qu'elle avait pris le 8 octobre 2002 pour succéder à Commission de la production et des échanges[réf. nécessaire].

Elle est présidée par Serge Poignant[2], et a pour vice-présidents Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert et Laure de la Raudière.

Les compétences de la commission fixées par l'article 36, alinéa 5, du Règlement sont les suivantes : Agriculture et pêche ; énergie et industries ; recherche appliquée et innovation ; consommation, commerce intérieur et extérieur ; postes et communications électroniques ; tourisme ; urbanisme et logement .

Liens externes

Notes et références

  1. Commission des affaires économiques, Assemblée Nationale. Consulté le 6 juillet 2009
  2. lefigaro.fr, Serge Poignant succède à Patrick Ollier

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Commission des affaires économiques de Wikipédia en français (auteurs)

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