Loi sur l'innovation de 1999
- Loi sur l'innovation de 1999
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Loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche
La loi Allègre de 1999 sur l'innovation et la recherche est une loi française initiée par Claude Allègre, alors ministre de la recherche.
Elle permet, en particulier, aux universitaires et aux chercheurs de créer une entreprise de type start-up et de déposer des brevets.
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Catégories : Loi promulguée sous le gouvernement Jospin | Science en France | Loi française
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Loi sur l'innovation de 1999 de Wikipédia en français (auteurs)
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